Aux confins – Jour 48, Bilan et perspectives de la suspension de mes libertés fondamentales

Journal d’une famille confinée à Paris 19. Aujourd’hui, alors que la prolongation jusqu’à fin juillet de l’urgence sanitaire sera une formalité cette semaine, les lourdes conséquences concrètes sur deux de mes droits républicains, liberté de circulation et droit au travail, hérités de 130 ans de traditions et de cinq Républiques.

Cette semaine, je regarderai de ma taule du 19 le Parlement et sa large majorité LREM prolonger en principe sans coup férir « l’état d’urgence sanitaire » instauré par la loi du 23 mars 2020, pour une durée de deux mois, soit jusqu’au 24 juillet 2020. Selon l’exposé des motifs du projet de loi, « le niveau de circulation du virus reste élevé et les risques de reprise épidémique sont avérés en cas d’interruption soudaine des mesures en cours. Une levée de l’état d’urgence le 23 mai serait donc prématurée ». (Voir ici les grandes lignes du projet de loi de cette semaine sur le site officiel du gouvernement).

Cette motivation est inquiétante. Si on a bien compris les données épidémiologiques, en l’absence de vaccin et de traitement, le virus va inexorablement continuer à circuler, peut-être pour très longtemps. Il n’est donc pas du tout exclu que cet état d’urgence soit encore prolongé après juillet, la définition des critères du retour total à la normale semblant flous. L’exception, comme souvent, risque de tendre à devenir la règle. Cette très grave situation sans précédent juridique même sous des périodes troublées comme par exemple la guerre d’Algérie (1954-1962), ou plus récemment les attentats terroristes, m’a privé ainsi que les autres citoyens français de droits fondamentaux, avec le but a priori incontestable (c’est le piège) de combattre un virus.

Faisons donc un froid et juridique inventaire critique, vu de ma taule, de ces coups de canifs dans les textes, opérés mi-mars dans une relative indifférence de la population, sous la terreur de la maladie, devenue psychose. Mettons-les aussi en rapport avec ce qu’on sait de leur efficacité quant à la lutte contre la pandémie, au regard aussi d’autres expériences nationales. On sait que l’état d’urgence permet de gouverner par décrets et suspend certaines libertés fondamentales.

Le premier de mes droits à être piétiné est bien sûr ma liberté d’aller et venir, de circulation. On l’a déjà rappelé ici, cette disposition résulte d’abord du principe général de liberté établi par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, reprise en préambule de l’actuelle Constitution de 1958. Cette dernière stipule en son article 66 : « nul ne peut être arbitrairement détenu. L’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans des conditions déterminées par la loi ». Le Conseil constitutionnel a conféré à la liberté d’aller et venir un rang constitutionnel dans un arrêt de 1979, ce qui signifie que cette liberté est parmi les normes supérieures du droit et efface en principe d’autres considérations.

Etre bloqué dans ma taule du 19 et cantonné à des promenades d’une heure vers le canal en bas, les Buttes-Chaumont (fermées) en haut, pour quelques motifs restreints qu’on connait n’était cependant pas suffisant : il y a l’humiliante « attestation de déplacement dérogatoire » à remplir, dont le défaut est puni d’une amende de 135 euros,  (la sanction encourue passe à 200 euros ensuite en cas de récidive dans les 15 jours, à 3.750 euros et jusqu’à six mois de prison ferme si on cumule 4 infractions sur une période de deux semaines).

Après le 11 mai, cette attestation sera supprimée, mais une nouvelle restriction de liberté va intervenir, l’interdiction de partir plus loin qu’à 100 km sauf pour « motif professionnel ou familial impérieux ». Elle va aboutir à une nouvelle attestation obligatoire et à un déploiement policier probable. Outre que c’est toujours vexatoire, c’est discriminatoire : les confinés de Montreuil ou de Paris ne verront pas la mer, les « corona-touristes » qui y sont installés depuis mars et les habitants des meilleures régions pourront, eux, voir la plage.

Aucun de ces documents « d’attestation » humiliants et infantilisants (inventés en Italie pour cette crise) n’existe dans d’autres démocraties, comme l’Allemagne, les pays scandinaves ou les Pays-Bas, ni même dans certains régimes autoritaires comme la Hongrie. Il y a eu dans ces pays confinements, mais plus « soft » ou presque pas de confinement, comme en Suède. Le problème n’est pas seulement qu’ils ont apparemment mieux maitrisé l’épidémie (6.800 décès déclarés en Allemagne, 2.670 en Suède, 4.500 aux Pays-Bas, des chiffres en centaines dans les autres pays scandinaves et en Hongrie contre près de 25.000 morts chez nous). Le problème est surtout que rien n’a été imposé au citoyen dans ces pays en terme de suspension des droits fondamentaux.

Stockholm en avril

On l’a seulement demandé. C’est plus qu’une nuance, c’est une marque de confiance entre les dirigeants et le peuple et un signe très fort qu’on ne considère pas les droits basiques comme un obstacle à une bonne gestion. Dans tous ces pays, on a simplement fait connaitre les données du problème à la population et on l’a invitée à réformer ses comportements. Mais pour sa santé mentale, pour la bonne marche de l’économie et de la société et surtout pour le maintien d’une vie authentiquement démocratique, on l’a laissée aller au parc, au restaurant parfois, dans les boutiques, si tout était fait dans les règles.

Apparemment, donc, le résultat sanitaire est meilleur, ce qui n’est pas illogique. Une règle contractuelle est plus forte qu’une règle imposée. Ce contrat entre le peuple et ses dirigeants, qui est l’essence de la République, a été particulièrement à remarquer aux Pays-Bas, on le verra ici. C’est un pays qui fait grand cas des libertés depuis toujours.

Parc à Berlin, courant avril

Cette restriction autoritaire de libertés va aller plus loin en France dans la prolongation de l’état d’urgence. Il avait été envisagé de pouvoir enfermer d’autorité en quarantaine tous les porteurs du virus, mais le gouvernement a finalement reculé (l’isolement des malades se fait dans les autres démocraties, toujours, sur la base du contrat volontaire). En revanche, le préfet pourra placer d’office en quarantaine pour 14 jours, quand même, les personnes entrant sur le territoire métropolitain, en outre-mer ou en Corse, avec un recours possible devant un juge. Ce point fondamental de l’isolement des malades ne semble généralement être envisagé que de manière coercitive.

C’est méconnaitre le fait qu’une personne qui se découvre malade modifie en général d’elle-même ses comportements et ça peut suffire. Surtout, cette approche braque d’emblée les oppositions. De ce fait, l’idée de bon sens de lancer une application sur téléphone portable pour que les contacts des malades puissent être identifiés et isolés à leur tour, avec pour corollaire évidemment des fichiers informatiques, est déjà l’objet de hauts cris de protestations.

Elle n’est pas au point et pourrait même tourner court en France. Cette stratégie faisant appel au numérique sur la base du contrat, toujours, a été pourtant, par exemple en Corée, la clef de la stratégie gagnante pour enrayer la maladie, bien davantage que le confinement. Ce dernier est bien plus liberticide qu’une application parmi les autres, où tous les humains postent d’eux-mêmes toutes leurs données personnelles, de toute façon. Mais des citoyens infantilisés par « l’attestation » et les amendes deviennent bien sûr méfiants. Enfermés et maltraités, ils deviennent non seulement psychotiques, mais paranoïaques et libertariens en mode « foutez-moi la paix » : ils ont tendance à entendre la liberté comme celle de pouvoir se soustraire à toute obligation, alors que l’article 4 de la Déclaration des droits de 1789 la définit comme la liberté de « pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ».

Le deuxième droit fondamental à avoir été violé par le confinement est mon droit au travail. Enfermé chez moi (même si j’ai liberté de circulation théorique avec ma carte de presse, un justificatif supplémentaire de l’employeur, abusif car non prévu par la loi d’urgence, est demandé par les policiers), l’économie étant à l’arrêt et celle de la presse aussi, toutes mes collaborations ont quasiment été suspendues. Je serai certes indemnisé en chômage partiel, en principe. Mais je ne peux de facto pas travailler.

Or, le droit au travail figure dans le préambule de la Constitution depuis 1946 , avec cette formule : « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi ». Il ne s’entend pas comme un droit d’accès automatique, comme on le verra sous le lien ci-dessus, mais plutôt comme une obligation pour les pouvoirs publics de mettre en œuvre une politique permettant à chacun d’obtenir un emploi. Le gouvernement s’assoit donc sur cette obligation générale, par le confinement.

Mince consolation, je ne suis pas le seul dans cette position et de loin pas le plus à plaindre : selon l’OIT, environ 1,6 milliard de Terriens vont peut-être perdre leur emploi du fait des confinements. C’est ce désastre qui pousse au déconfinement un peu partout, même si le virus est toujours là, évidemment, et circulera inexorablement. Car si pour moi, c’est un problème, pour des centaines de millions d’humains, le travail est une question de survie, donc sanitaire.

On pourrait aussi avancer un autre droit reconnu par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), celui de «jouir du meilleur état de santé possible». Certes, l’Etat français permet à chacun de se faire soigner gratuitement ou quasi-gratuitement par son exceptionnel système de protection sociale. Mais le citoyen que je suis ne peut déterminer, encore une fois sur la base éventuelle d’un contrat, son propre sort sanitaire. Après deux mois d’état d’urgence sanitaire, je ne peux avoir accès à un test pour savoir si j’ai eu la maladie, ou si je suis porteur du virus (le laboratoire en bas de ma taule assure qu’il aura les tests mercredi prochain, après deux mois d’état d’urgence dans le 19, un des principaux foyers épidémiques nationaux). L’accès à l’information pour les malades, et donc la possibilité de mieux protéger les autres, n’est-elle pas une condition d’exercice du « droit à la meilleur santé possible » pour les Français ? Où sont les bus mobiles de tests déployés dans les autres démocraties ?

Derrière tout cela, et derrière mon sort d’atome de carbone dans ma taule, une question immense. L’Etat a-t-il le droit de me priver de ma liberté de circulation et de mon droit au travail, pour faire mon bien autoritairement ? Ne peut-il pas simplement me demander de respecter certaines prescriptions, me laisser la possibilité d’agir moi-même pour le mieux, en m’en donnant les moyens ? Ne serait-ce pas plus efficace et plus républicain ?

Ce ne sera pas une question pour le Bac, car cette année il n’aura pas lieu. On y réfléchira quand même avec Queen, qui voulait aussi reprendre sa liberté, tiens.

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