Les deux chapelles journalistiques de l’affaire Kerviel


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Deux camps journalistiques se dessinent dans l’affaire du trader de la Société générale Jérôme Kerviel, condamné pour ses engagements vertigineux sur les marchés en 2008 et une perte record de 4,9 milliards d’euros pour la Société générale. Crocs de boucher, situé dans le camp « kervielosceptique », décrypte cet antagonisme et épluche faits et documents.

Résumé saisissant du délire financier qui a saisi le monde depuis deux décennies, l’affaire Kerviel, où d’aucuns voudraient voir l’affrontement homérique d’un individu et d’un système, déchaine les passions et enflamme les réseaux sociaux. Il a divisé aussi journalistes et médias en deux camps qui deviennent au fil des années antagonistes, au possible désarroi des lecteurs. C’est trop bête pour eux et c’est ainsi que Crocs de boucher, plein de sollicitude, a décidé de leur ouvrir les coulisses de l’affrontement intellectuel et de ré-expliquer ce dossier très technique.

Le premier camp médiatique considère globalement que l’affaire a été jugée conformément aux faits. Le second camp, conduit notamment par Mediapart, pense que ces décisions ont occulté la vérité et épargné volontairement le système financier en la personne de la Société générale.

Ce second camp « pro-Kerviel » a été porté à incandescence par la publication récente par Mediapart d’une déposition d’une policière intervenue durant la procédure, qui va dans son sens, avec un contenu cependant vague mettant en doute les conditions de l’enquête. Ce témoignage présenté comme « sans précédent dans l’histoire judiciaire » fait « exploser » le dossier, considère le site fondé par Edwy Plenel. Un rapport de la police financière a cependant estimé qu’il n’apportait rien de nouveau. Edwy Plenel avait auparavant parcouru les plateaux de télévision et de radio pour soutenir la demande de révision de l’affaire déposée par l’avocat de Jérôme Kerviel, Me David Koubbi. Il s’agit donc, au-delà d’un traitement journalistique, d’un engagement pour une cause.

Mediapart a poursuivi en janvier 2016 dans ce sens, en publiant un compte rendu partiel de l’enregistrement d’une conversation de la policière en question avec une magistrate de la section financière du parquet de Paris. Cette magistrate, Chantal de Leiris, n’a pas été affectée au dossier mais donne son avis personnel : la Société générale « savait, c’est évident ». Elle ne mentionne pas de fait précis dans cette conversation enregistrée à son insu. La bande a été remise à Me Koubbi par la policière, l’avocat la remettant lui-même à Mediapart comme il l’explique dans l’article.

S’engager ainsi est le droit de Mediapart, qui n’est pas seul. Il y a dans cette cause par exemple le magazine branché Les Inrockuptibles où Denis Robert, journaliste indépendant et consacré héros de la lutte contre la finance dans le film récent « L’enquête », a porté le flambeau. Sont aussi dans la lutte le leader du Front de gauche Jean-Luc Mélenchon qui avait été jusqu’à inviter l’ex-trader à la Fête de l’huma, ou l’ancienne juge d’instruction devenue élue écologiste Eva Joly. Il existe par ailleurs un actif comité de soutien Kerviel, où apparaissent quelques ecclésiastiques flattés par  le déplacement de Jérôme Kerviel et Koubbi au Vatican en 2014.  (un subterfuge médiatique puisque le Pape ne soutient pas l’ex-trader). Etrange attelage en vérité pour ériger en héros-martyr un ancien trader.

En face, les médias kervielosceptiques ont donné au rebondissement concernant la policière la place qu’il mérite à leurs yeux : page 14 pour Le Monde, un article cinglant du Canard enchaîné en dernière page mercredi dernier, des papiers très distants pour beaucoup d’autres. Certains kervielosceptiques ont donné des interviews pour exposer leur vision du dossier. C’est le cas de la blogueuse Olivia Dufour, auteure d’un livre sur l’affaire et d’une interview au site Atlantico titrée explicitement « Le fantasme de la conspiration démenti par les faits ». Le « rebondissement » concernant la conversation avec la magistrate a été appréhendé avec la même prudence.

Où passe en réalité la ligne de fracture entre le camp kervielosceptique et les pro-Kerviel ? Ces derniers – notamment les politiques et Me Koubbi – toisent l’autre camp qu’ils dépeignent à l’occasion en laquais de la finance. C’est leur posture : ils prétendent occuper symboliquement le beau rôle, celui des défenseurs du petit peuple contre les banques. Il s’appuient sur une lecture de l’affaire en apparence de bon sens et très dominante dans l’opinion, qu’on peut résumer ainsi : « Kerviel est forcément un bouc émissaire de la Société générale, et la banque ne pouvait pas ignorer le fait qu’il avait engagé 50 milliards d’euros sur les marchés financiers ».

Kervielosceptique, Crocs de boucher va faire une confidence au camp d’en face, où il compte quelques amis (ça reste encore civilisé à ce stade) : il a aussi cru en leur interprétation avant les procès. Oui, Crocs de boucher fut pro-Kerviel. Ce sont les faits qui l’ont fait changer d’avis comme la quasi-totalité du camp kervielosceptique, très représenté chez les spécialistes judiciaires. C’est là en effet que passe souvent la ligne de fracture : les pro-Kerviel n’ont, pour beaucoup, pas suivi les procès.

Les rats de palais de justice comme Crocs de boucher n’en conçoivent pas pour autant un complexe de supériorité intellectuelle, car ils savent que des juges peuvent se tromper. Cependant, les kervielosceptiques disposent d’un avantage : ils ont vu les affirmations (ou les élucubrations) de la défense subir l’épreuve du feu du débat d’audience, et en l’espèce ce fut un massacre pour Me Koubbi notamment. Les rats de palais ont aussi une petite manie, le goût de se plonger dans la masse de papier inhérente à une affaire judiciaire, notamment les décisions, et la faiblesse de croire qu’un dossier pénal peut être plus compliqué que les apparences.

Crocs de boucher y invite donc le lecteur. La justice a traité, pensent-ils, avec pertinence le problème de ce système financier, théâtre des faits, qui a fait la démonstration de sa perversité et de son irresponsabilité.

Ce blog propose des passages éclairants des décisions de justice (proposées ici par des liens en intégralité) de première instance et d’appel. Elles ont considéré que Jérôme Kerviel était le seul auteur de l’infraction d’abus de confiance, faux, introduction frauduleuse de données dans un système informatique et l’ont condamné à cinq ans de prison dont trois fermes. On sait que la Cour de cassation a annulé ensuite la disposition civile lui imputant exclusivement la réparation du préjudice de 4,9 milliards, estimant qu’il devait être partagé avec la banque. Ce point fondamental doit encore être rejugé en appel.

Retenons quelques points de ce processus.

1 – LA TECHNIQUE PARTICULIERE DES OPERATIONS KERVIEL et le contexte expliquent l’incompréhension populaire

Si Kerviel a « sorti » 50 milliards d’euros, comment imaginer que ça n’ait pas pu se voir ? La technicité et l’absurdité des méthodes de spéculation des banquiers expliquent ce point. Ainsi, Kerviel employait une méthode qui consiste à spéculer (en l’occurence sur la hauteur d’indices boursiers européens) à la fois à la hausse et à la baisse, afin de minimiser le risque et de gagner à presque tous les coups. On appelle ça de « l’arbitrage » et seule la différence entre les deux positions apparaît. Problème : Kerviel misait vraiment dans un sens, mais faisait seulement semblant de le faire dans l’autre, en introduisant de faux ordres dans les ordinateurs. Il ne se tenait en quelque sorte que sur une seule jambe. On appelle cela des « positions directionnelles ». Ce petit jeu peut rapporter beaucoup mais il est très dangereux surtout que Kerviel y a misé ainsi… 30 puis 50 milliards d’euros, à des années-lumières bien sûr de ce qui lui était autorisé contractuellement. Le tribunal a détaillé ici ces positions lors de leurs découvertes :

Capture d'écran 1 Kerviel

Le tribunal a détaillé les techniques de contreparties fictives (admises jusqu’à aujourd’hui par Kerviel) comme cet exemple ici portant sur des ordres en attente (« pending ») qui contournaient le contrôle du « back office » :

Capture d'écran 2 Kerviel

Les derniers chiffres sont importants et c’est un facteur-clef de la fraude : dans le service de Kerviel, le nombre d’ordre était astronomique et donnait lieu à des milliers de lignes quotidiennes sur des ordinateurs. Tout ce beau monde spéculait à la manière d’un jeu vidéo guerrier et à la vitesse d’un cheval fou. L’instruction et les procès ont montré que les chefs directs de Kerviel – par ailleurs bombardés de mails et suroccupés dans des tâches annexes – n’avaient comme le contrôle qu’une compréhension souvent approximative et superficielle des méthodes de spéculation. Le « back office » était en outre méprisé par le trading : ronds-de-cuir et golden boys, duo infernal de la finance.

Cet univers de la spéculation, ont montré les audiences, a pour seules valeurs cupidité et arrogance, pour mode de vie la précipitation permanente, pour culture l’idée que le marché et ses acteurs sont rationnels et la technologie protectrice. Il n’avait donc ni l’état d’esprit, ni le temps, ni l’envie, ni la compétence nécessaire pour découvrir la fraude Kerviel. Il aurait pourtant pu, puisque des alertes ont été lancées et des questions posées plus de 70 fois au total, mais Kerviel les a déjouées par son aptitude aux faux et aux mensonges, qu’il reconnait. Exemple fourni par la cour d’appel visant des courriers d’alerte adressés par Eurex, un des marchés où Kerviel spéculait, à la Société générale :

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2 – KERVIEL RECONNAIT LES FAITS MAIS A VARIE DANS SES VERSIONS concernant le rôle de la banque.

C’est en effet le point constant, Kerviel n’a jamais nié ces faits. En revanche, le moins qu’on puisse dire est qu’il a beaucoup varié dans ses explications pour mettre hors de cause puis accuser la banque, a rappelé ici la cour d’appel (malgré les fautes de frappe de son greffe) :

capture d'écran 3 Kerviel

3 – ELEMENT QUI DEMONTRE QUE LA HIERARCHIE N’A RIEN VU

La vox populi et la défense de Kerviel soutiennent souvent l’idée que « la banque a tout simplement fermé les yeux sur les agissements de Kerviel tant qu’ils lui permettaient de gagner de l’argent ». Or, ce point est faux. La catastrophe a aussi menacé dès 2007 quand la mise atteignait 30 milliards pour 2,5 milliards de pertes virtuelles (c’est ensuite remonté avant de chuter à nouveau). Or, la direction n’a pas réagi, rappelle la cour :

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C’est une simple affirmation de bon sens. Les banquiers sont souvent des cupides et des irresponsables mais ne sont jamais suicidaires quand il s’agit de l’argent. Pourquoi seraient-ils restés les bras ballants s’ils avaient su que leur supposée « créature » les emmenaient vers l’abîme ?

4 – LA FINANCE N’EST PAS BLANCHIE

La dernière idée reçue des pro-Kerviel est que la Société générale se serait sortie indemne juridiquement de cette procédure. C’est faux. D’abord, le défaut de contrôle lui a valu une amende administrative symbolique de quatre millions d’euros. Il y a cependant bien plus grave pour elle. Victime de l’infraction d’un de ses employés, elle pouvait initialement prétendre lui imputer la totalité du préjudice, conformément à la jurisprudence, ce qui a été décidé jusqu’en appel. Fait rarissime, la Cour de cassation a renversé cette jurisprudence dans son arrêt en annulant les dispositions civiles de la décision d’appel, à ce motif :

capture 6 Kerviel

Ce point a été rejugé à Versailles et il a abouti à une décision très claire : Jérôme Kerviel devra payer un million d’euros de dommages et intérêts mais la Société générale gardera pour elle le reste de la facture de son préjudice de 4,9 milliards. Ainsi l’église est-elle remise au milieu du village : l’auteur de l’infraction pénale paye un peu, mais la banque est responsable en quasi-totalité du fait de son défaut de contrôle. Le parquet général avait même demandé à cette audience qu’on lui impute la facture en totalité.

Un principe est donc acquis : les banques ne pourront plus s’exonérer des dérives de leurs employés et seront comptables des désastres provoqués par leur cupidité et leur incurie.

Il est d’ailleurs possible en outre que la déduction fiscale de 1,7 milliard d’euros obtenue par la Société générale au titre de sa perte soit un jour remise en cause. Ce « cadeau » dont la légalité est douteuse était une décision de l’Etat sous Nicolas Sarkozy et non de la justice.

Compte tenu de ces données factuelles, notamment des aveux de Kerviel et de sa participation avérée à une infraction (indépendamment même d’une hypothétique implication de sa hiérarchie) la demande de révision du procès, qui était encore pendante fin 2017 (du fait notamment de nombreuses procédures périphériques sur les enregistrements), est-elle crédible ? La lecture même des textes de lois quant à cette mesure semble laisser peu d’espoir à Me Koubbi… ou à son successeur, puisque l’avocat a été renvoyé à l’été 2017 après un imbroglio avec son client.

La commission d’instruction des demandes de révision, composée de cinq magistrats de la Cour de cassation, tranche selon ce critère, dit une loi de juin 2014 :

« Art. 622.-La révision d’une décision pénale définitive peut être demandée au bénéfice de toute personne reconnue coupable d’un crime ou d’un délit lorsque, après une condamnation, vient à se produire un fait nouveau ou à se révéler un élément inconnu de la juridiction au jour du procès de nature à établir l’innocence du condamné ou à faire naître un doute sur sa culpabilité.

La défense de Jérôme Kerviel ne pourra donc appréhender la commission comme une sorte de troisième degré de juridiction. Elle doit au minimum « faire naître un doute » sur une culpabilité… qui est reconnue. Car Jérôme Kerviel ne se dit pas innocent, il explique seulement ne pas être le seul coupable.

Selon un rapport parlementaire, sur 3.171 décisions rendues en matière criminelle et correctionnelle de 1989 à 2013, la commission de révision a jugé 2.122 cas irrecevables, prononcé 965 rejets et ordonné seulement 84 saisines de la Cour de révision (l’étape suivante). Cette dernière, qui décide en dernier ressort, a dit « non » 33 fois et « oui » seulement 51 fois à un nouveau procès.

C’est dire que les pro-Kerviel vont sans doute encore essuyer un échec. Pas grave, il reste une instruction pour « escroquerie au jugement » ouverte sur plainte avec constitution de partie civile, qui promet de durer des années. Ils pourront toujours, si elle n’aboutit pas plus que la demande de révision, présenter la justice comme la « complice du système » que leur héros a si fidèlement servi lorsqu’il a décidé de devenir trader en 2000.

15 commentaires sur “Les deux chapelles journalistiques de l’affaire Kerviel

  1. J’ai personnellement assisté à 2 audiences du jugement en Appel de Kerviel. Je ne suis pas pour autant un rat de justice mais plus un spécialiste de SG. Les audiences étaient clairement à charge et je n’ai vu la juge que concédé 2 arguments au collègue de Me Koubi qui ne seront pas repris dans ses conclusions ni par les médias dont vous faites partie :
    1- existence d’une limite à 250 millions € pour DeltaOne: reconnus mais impossible de déterminer si elle est directionnelle ou nominale. Peu importe si SGCIB l’avait appliquer à KErviel, il n’aurait pas pu avoir une position de 50 milliard€.
    2- les contrôles des positions en appels il ressort que seulement 7 positions fictives sur 950 ont faits l’objet d’un contrôle sur lesquels Kerviel fournira des faux emails pour justificatifs. Aucun de ces emails ne fera l’objet de verification auprès les contre parties énoncés, ni aucune vérifcation (flux trésorerie, confirmation informatique de la partie,) . Après les attaques du collègue de Me Koubi, la juge concède « je vous ai bien compris, il y a effectivement un problème de contrôle chez Société Générale »

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    1. Ce problème de contrôle a été relevé, d’où l’amende administrative et surtout le renversement de jurisprudence de la Cour de cassation qui impute à la victime de l’infraction – la banque – la responsabilité d’une partie de son préjudice .

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  2. Rien, dans cette affaire, ne présente la Société Générale sous son meilleur jour.

    Soit la Société Générale était au courant, et elle est coupable de complicité, soit elle ne l’était pas, et elle est coupable d’incompétence, car on ne peut pas donner autant de droits à une personne sans poser des gardes-fou suffisants.

    Soit, cette pratique était incitée, et là…

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    1. Ce problème de garde-fou a été relevé, d’où l’amende et le renversement de jurisprudence qui impute à la victime de l’infraction, la Société générale, la responsabilité d’une partie du préjudice civile

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  3. Il me semble surtout que l’on reparle de l’affaire à cause d’un témoignage, dont je ne sais s’il est nouveau, mais qui semble plutôt pro-Kerviel selon votre terminologie.

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  4. Merci pour cette remise en perspective et notamment le rappel de l’important procès à venir
    Si la culpabilité de Kerviel ne fait pas de doute, le récent article de Mediapart s’appuyant sur le témoignage d’une enquêtrice aborde aussi les conditions de l’enquête, et l’apparent déséquilibre entre les moyens de la banque et ceux des enquêteurs. C’est cette enquête qui a conduit les tribunaux non seulement à condamner Kerviel, mais aussi à lui imputer la totalité de la perte.
    Là est me semble-t-il l’enjeu: quelles conséquences la justice a-t-elle tiré des dysfonctionnements de la chaîne de contrôle de la banque, et lors des instructions la SG n’a-t-elle pas chercher à la minimiser, avec la bienveillance du parquet et des juges d’instruction? C’est ce que peuvent laisser penser certains des extraits du témoignage publié par Mediapart (les demandes de communication de mails sans réponses, les blancs dans les transcriptions, etc), et c’est une très importante question. La Cour de cassation a finalement (bien) joué son rôle de garde-fou, mais restent à approfondir d’éventuels dysfonctionnements de l’enquête.

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    1. Ces questions restent en effet ouvertes. Cependant, il paraît peu surprenant que la SG ait cherché à minimiser les conséquences de cette affaire sur sa réputation et donc ait enfumé les enquêteurs. Cela ne signifie pas forcément qu’ils avaient à cacher l’improbable complicité de la « hiérarchie » à quelque niveau que ce soit dans les ordres délirants de Kerviel. Pourquoi auraient-ils protégé des échelons intermédiaires quels qu’ils soient ? Il est plus plausible qu’on ait cherché à cacher que cet univers de spéculation, comme je l’écris, est hors de contrôle non pas parce qu’il travaille collectivement et consciemment à des comportements délirants comme celui de Kerviel, mais parce qu’il les rend possible. Ce n’est pas possible de le prendre en compte dans l’infraction pénale, mais c’est possible au plan civil. C’est ce que la Cour de cassation a sanctionné, moyennant un revirement de jurisprudence. Cette affaire me paraît donc avoir été bien jugée sur l’ensemble du processus.

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  5. Votre exposé n’est pas mauvais : il défend la position de la justice qui conclut à la culpabilité de Kerviel.

    Ceci n’est un secret pour personne, ni pour l’intéressé.

    Cependant, votre papier n’explique rien de la question posée par le plus grand nombre : pourquoi la SocGen n’est-t-elle pas pénalement condamnée (4 M€ : vous voulez rire ?)

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    1. Ne peut être pénalement condamnée que l’auteur de l’infraction, qui est le seul Jérôme KervieL En revanche la banque sera responsable au plan civil

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  6. La conclusion – jusqu’à une éventuelle révision – de cette affaire concernant la SG me semble ubuesque.
    De deux choses l’une : soit JK a pu s’affranchir de tous les process internes de la SG et dans ce cas toute sa hiérarchie jusqu’au plus haut niveau était incompétente et donc à licencier pour faute grave ou lourde. ( C’est ce qui arrive à nombre de salariés chaque année pour des motifs insignifiants à côté de cette affaire ).
    Soit JK a agi avec l’accord de ses supérieurs et dans ce cas la responsabilité de ce fiasco bancaire est pleinement engagée.
    Un autre point me questionne. La SG aurait fait signer des transactions financières à des salariés pour leur silence et/ou des versions favorisant la SG. Ces salariés devraient rembourser la SG si ils « rompaient » leur transaction. Il serait donc possible en France, légalement, de demander à un salarié de protéger un délit contre une transaction financière ? et qui plus est de devoir rembourser en dénonçant ce délit ?

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    1. Certains responsables ont été licenciés. Le PDG lui même Daniel Bouton a quitté son poste. Il est impensable qu’un quelconque responsable ait pu fermer les yeux sur le fait qu’il engageait deux fois les fonds propres de la banque. Un départ transactionnel s’accompagne toujours dans la transaction d’une clause interdisant aux salariés concernés de s’attaquer à leur ancienne société. Il n’y a là rien d’exceptionnel, et ça n’a en rien amené quiconque à garder le silence sur une supposée connaissance de la banque des agissements de Kerviel, pour la bonne raison que ce fait n’a pas existé

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  7. Thierry Levêque vous dites : « un départ transactionnel s’accompagne toujours dans la transaction d’une clause interdisant aux salariés concernés de s’attaquer à leur ancienne société. »
    Mais cet argument n’est valable que sur le litige précis qu’ils ont en commun dans la rupture du contrat de travail, mais en aucun cas, la transaction n’interdit le témoignage dans une procédure en justice. Or c’est cela même qui était demandé aux bénéficiaires des transactions à la cour d’appel de Paris.

    Ainsi et donc, lorsque Martial Rouyère, N+2 de Jérôme Kerviel, a fait savoir qu’il ne pouvait pas parler car s’il le faisait « il devrait rendre l’argent » de la transaction, la présidente Fillipini n’a pas sourcillé et vous savez bien que cela n’est pas normal.

    Il n’y a pas de fantasme, cet exemple parmi beaucoup d’autres démontre simplement que ce procès était à charge contre Jérôme Kerviel de bout en bout.

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    1. Rouyère a pris les précautions que tout un chacun prendrait. Quand il a dit ça, j’y étais. il ne s’agissait en aucun cas de dire qu’il cachait quelque chose en raison de cette règle, mais de l’expliquer : selon son interprétation, dire quelque chose de négatif sur sa société risquerait de remettre en cause son indemnité. Il n’y a rien à cacher et le procès a été « à charge » contre Kerviel pour une bonne raison que j’explique : il est l’auteur de l’infraction et d’ailleurs il ne le nie pas. Au départ, il admettait avoir agi seul puis il a inventé cette histoire absurde qui voudrait que la direction de la banque ait accepté qu’un trader d’un des desks de la boite, dans un coin, mette sur le tapis deux fois les fonds propres de la banque; Ca n’a pas de sens. Bien cordialement.

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  8. Merci pour votre réponse cependant ce que vous dites au sujet de Rouyère dans son témoignage, nous le savons bien. C’est l’existence même de la déposition et les mots que ce cadre de banque a employé ie « rendre l’argent » qui prouvent que tout cette affaire n’est absolument pas claire du coté de la Société Générale.
    La commandante Nathalie Le Roy l’a bien souligné car en effet, un procès « à charge », je veux dire un procès co-écrit et co-mené par la victime, la banque, et le Parquet. C’est clair comme de l’eau de roche. Il ne faut pas s’appeler ni Jean-Claude Marin, ni Christian Noyer, ni Jouyet, ni Woerth, ni Christine Lagarde, ni non plus Stéphane Richard, et j’en oublie, pour comprendre ce qui se passe.

    La Cour de cassation n’admet pas qu’une transaction puisse faire interdiction à un salarié d’apporter son témoignage en justice.
    « Ainsi, le fait, pour un salarié, d’attester au profit d’une personne en litige avec son ancien employeur ne constitue pas un manquement à son devoir de réserve si l’attestation ne comporte la divulgation d’aucun secret et ne mentionne pas de faits matériellement inexacts ou volontairement déformés » (Cass. soc. 11 décembre 1991, n° 89-42000).

    Bien à vous.

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