Les clefs de l’arrêt Bismuth

La cour d’appel de Paris valide les écoutes téléphoniques qui ont abouti à la mise en examen pour corruption et trafic d’influence de Nicolas Sarkozy. Crocs de bouchers donne les clefs de l’arrêt où Paul Bismuth, son diabolique jumeau, s’avère lui être fatal.

Pour le long week-end du 8 mai, Nicolas Sarkozy ne pourra célébrer aucune victoire et encore moins espérer un armistice avec les juges. Au contraire, il peut désormais redouter une charge judiciaire aussi dévastatrice que celle de l’Armée rouge sur Berlin il y a tout juste 70 ans.

Il est susceptible désormais d’être jugé en correctionnelle avant la présidentielle de 2017 avec une peine encourue de dix ans de prison, excusez du peu. Le dossier porte sur une intrigue découverte lors des écoutes téléphoniques en question : l’avocat de Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog, aurait manoeuvré frauduleusement avec un haut magistrat de la Cour de cassation, Gilbert Azibert, pour s’informer sur une péripétie d’un dossier voir en modifier le cours. Sarkozy s’engageait en retour à appuyer Azibert pour l’obtention d’un poste honorifique à Monaco.

Dans cette affaire de corruption présumée, les espérances d’annulation de procédure de Nicolas Sarkozy étaient assez hautes puisque, fait rarissime, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris avait ordonné en septembre 2014 la suspension des investigations en attendant de trancher.

Les rumeurs du petit monde judiciaire annonçaient plutôt une annulation, en effet. C’eût été pour plaire au barreau de Paris, qui avec le bâtonnier Pierre-Olivier Sur en tête avait bruyamment appuyé la thèse d’une violation des droits fondamentaux soutenue par l’ancien chef d’Etat.

Que s’est-il donc passé ?

Crocs de boucher est en mesure de le révéler grâce à plusieurs sources : les magistrats de la cour d’appel ont … appliqué la loi et la jurisprudence. Ils ont… refusé de les changer pour le cas particulier de Nicolas Sarkozy. Les attendus renvoient en effet aux textes fondamentaux de la procédure pénale. Bouleversant quand on se souvient que Nicolas Sarkozy s’était dit victime de pratiques dignes selon lui de la Stasi, police politique de l’ancienne Allemagne de l’est.

Le problème juridique était en fait assez simple. Le code de procédure pénale et la jurisprudence donnent de très larges pouvoirs aux juges d’instruction pour un placement sur écoute dans le cadre des « nécessités de l’information ». Les juges usent donc de cette arme constamment, souvent pour voir. Il y a eu ainsi autour de 35.000 écoutes judiciaires ordonnées en 2012 – une centaine par jour en moyenne – moins cependant que dans beaucoup de pays européens, selon des chiffres officiels.

Personne ne s’en inquiétait vraiment jusqu’ici. Ce fait peut choquer mais dans le monde judiciaire, on le trouve un peu normal : le juge d’instruction instruit les affaires les plus graves portant sur le crime et la corruption. Son action est contrôlée par les cours d’appel et en dernier ressort par la Cour de cassation.

Il n’y a pas de condition préalable à une écoute, dit le code de procédure, sauf pour les parlementaires, les magistrats et les avocats où il faut informer au préalable la hiérarchie. Nicolas Sarkozy étant avocat, le bâtonnier semble bien avoir été régulièrement informé comme le veut le code.

Aucune conversation relative à une stratégie de défense entre lui et Me Herzog ne semble avoir été retranscrite à titre principal, mais seulement les intrigues avec Gilbert Azibert, qui ne relèvent évidemment pas de ce domaine.

Evidemment, le motif initial du placement sur écoutes – l’hypothèse d’un financement illicite de la campagne Sarkozy de 2007 par le régime du leader libyen Mouammar Kadhafi – était un peu vague, puisque c’était il y a longtemps et que rien n’incrimine Nicolas Sarkozy. Ceci laisse penser à une écoute de type « filet dérivant », opérée pour voir s’il va remonter quelque chose sur une vieille affaire. Un peu tordu en apparence, mais finalement assez commun.

C’était donc un changement de la jurisprudence sur les pouvoirs des juges indépendants en matière d’écoutes téléphoniques qui était demandé par la défense. Cette perspective énervait beaucoup les magistrats chargés de la lutte contre le terrorisme et la grande criminalité, a pu savoir Crocs de boucher.

On faisait remarquer qu’au moment même où il demandait à la cour d’appel de rogner le pouvoir des juges en matière d’écoutes, Nicolas Sarkozy en réclamait davantage pour les services secrets sur le même terrain, exigeant notamment qu’ils puissent écouter les « proches des terroristes ». Le gouvernement l’a d’ailleurs suivi en donnant tout le pouvoir dans la loi sur le renseignement au Premier ministre et aux services secrets en matière d’écoutes dites « administratives » (policières, extra-judiciaires) et de surveillance. Et cela, sans contrôle véritable comme c’est le cas au contraire pour les écoutes des juges. Là, pour les barbouzes, Nicolas Sarkozy-Bismuth était pour. En résumé : en avant les écoutes pour Mohamed et ses amis, mais bas les pattes pour moi, disait-il. C’était culotté. Ca n’a pas fonctionné.

L’arrêt de la cour d’appel ayant été rendu par une formation présidée par Edith Boizette, il va être difficile désormais pour Nicolas Sarkozy-Bismuth de crier au complot des « juges rouges » comme il s’y employait avec une des juges d’instruction de l’affaire, Claire Thépaut, membre du Syndicat de la magistrature (classé à gauche). Edith Boizette est plutôt, elle, réputée à droite. A moins que les deux magistrates ne soient simplement des serviteurs du droit, ce qui est sûrement inconcevable pour Nicolas Sarkozy qui s’y connait en magistrats dévoyés. C’est d’ailleurs le fond de l’affaire Bismuth. Revenons-y.

Il est en effet mis en examen pour corruption et trafic d’influence depuis juillet 2014 dans ce dossier instruit par les juges Patricia Simon et Claire Thépaut. Il a été ouvert à la faveur d’écoutes téléphoniques pratiquées initialement entre fin 2013 et début 2014 dans le cadre, donc, du dossier libyen. Des conversations entre Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog ont fait apparaître que ce dernier était en rapport avec un haut magistrat, avocat général à la Cour de cassation, Gilbert Azibert. Selon les transcriptions publiées par la presse, Azibert était mandaté pour se pencher sur une future audience de la plus haute juridiction française où il devait être question de l’éventuelle restitution à Nicolas Sarkozy de son agenda. Azibert devait ramener des informations, voire influer sur le cours du dossier, en échange d’un poste honorifique de magistrat à Monaco pour lequel Nicolas Sarkozy envisageait une intervention. Visiblement informé de son placement sur écoute, l’ex-président a pris ensuite une autre ligne téléphonique sous la fausse identité désormais culte de Paul Bismuth, éventée cependant par la police.

Paul Bismuth risque aujourd’hui de tourmenter Nicolas Sarkozy pour toujours, comme une sorte de frère jumeau diabolique. A moins que son pourvoi en cassation ne le sauve. Il serait cependant étonnant que cette affaire s’arrête là où elle a commencé avec le magistrat de… la Cour de cassation Gilbert Azibert, envoyé à la retraite depuis sa mise en examen. Il manquera sûrement autant à Nicolas Sarkozy qu’à Paul Bismuth.