Crocs propose à ses chers lecteurs quelques explications juridiques sur le jugement historique du 25 septembre 2025 envoyant Nicolas Sarkozy et deux autres prévenus directement en détention pour la conspiration en vue du financement libyen corruptif de la campagne présidentielle de 2007. Le texte complet du jugement, 380 pages, est aussi offert ici après les explications.
Comme c’est désormais habituel après les condamnations de Nicolas Sarkozy, une déferlante de critiques médiatiques et politiques s’est abattue sur la magistrature et la décision, de la part très majoritairement de journalistes, éditorialistes, élus de droite et d’extrême-droite et commentateurs divers. Ils n’ont pas assisté au procès et outre une connaissance souvent très approximative du droit pénal, ils ne connaissent donc ni le dossier ni ce qu’il en est résulté lors des trois mois d’audience du début de l’année. En plus de ma couverture pour Les Jours de ce procès historique (dix épisodes au total racontant le procès et le plus récent ce 25 septembre), je vous propose donc d’expliquer ici quelques points fondamentaux et de tenter de réduire à néant celles des observations concernant ce jugement, factuellement erronées, mais pourtant entendues sur tous les plateaux et lues partout. Les plus passionnés pourront ensuite se plonger dans la lecture du jugement, en pièce jointe, 380 pages très denses sur cette instruction de plus d’une décennie, une affaire romanesque et véritablement unique dans l’Histoire.
Premier point fondamental, le scénario général de l’accusation, à savoir l’existence d’une entreprise de Nicolas Sarkozy et son équipe pour obtenir un financement de la campagne de 2007 par le régime libyen de Mouammar Kadhafi (« association de malfaiteurs en vue de corruption »), est validé. Il y a bien eu un pacte, noué notamment lors de rencontres secrètes en Libye en octobre et novembre 2005 entre, d’une part, Claude Guéant (directeur de cabinet de Sarkozy à l’Intérieur à ce moment), Brice Hortefeux (ami de toujours et alors membre du gouvernement chargé des Collectivités territoriales), d’autre part Abdallah Senoussi (beau-frère de Kadhafi, patron des services secrets et cerveau de l’attentat en 1989 contre un vol d’UTA ayant fait 170 morts dont 54 Français au-dessus du Niger). L’existence de ces rencontres Guéant-Hortefeux-Senoussi a été admise au procès par les deux premiers, même si les prévenus ont assuré qu’il n’aurait pas été question de corruption. Le tribunal retient cependant que ce pacte est avéré, notamment sur la base d’une PREUVE fondamentale : le journal intime de l’ancien ministre du Pétrole de Kadhafi, Choukri Ghanem, découvert inopinément lors d’une enquête sur la mort de ce dernier en Autriche en 2012, donc sans lien initial avec l’enquête française (lire ici le détail de cet épisode crucial en s’abonnant aux Jours pour un euro pour commencer). L’authenticité de ce document, qui n’avait pas vocation comme tout journal intime à être un jour connu, est avérée et n’est même pas vraiment contestée par la défense de Sarkozy. Ghanem y écrit à une page du 29 avril 2007 qu’il a appris à ce moment que Sarkozy avait bénéficié d’un financement libyen de 6, 5 millions d’euros par trois sources différentes, dont une par Senoussi via les fonds des services spéciaux et une par Saïf al Islam, fils de Kadhafi, via le Trésor public libyen. Or, l’existence de ces deux derniers canaux de financement a été confirmée séparément par l’enquête française, par la découverte de flux d’argent, portant sur les montants exacts indiqués par Ghanem dans son carnet (trois et deux millions d’euros), venant bien des services spéciaux libyens et du Trésor public et arrivant sur un compte off-shore du Franco-Libanais Ziad Takieddine, cheville ouvrière de la corruption, compte ouvert pour l’occasion. Un mouvement bancaire mis au jour par l’enquête dans un autre contexte franco-libyen, concernant Bachir Saleh, directeur de cabinet de Kadhafi, peut correspondre à la troisième source de financement. Le départ de l’argent corruptif est donc avéré par cette PREUVE. Est-il bien arrivé dans la campagne Sarkozy ?
Le tribunal retient que ce n’est pas démontré catégoriquement et c’est le second point fondamental du jugement. Cependant, ce constat ne veut pas dire que cet argent n’est pas arrivé dans la campagne Sarkozy, mais seulement que les nombreux indices sont jugés insuffisants pour être certain de ce morceau du scénario. Il y a en effet bien eu du cash dans la campagne, pour au moins 35.000 euros (peut-être plus) d’origine indéterminée, a établi l’enquête de police, mais on ne peut faire catégoriquement la correspondance avec l’argent libyen, dit le jugement. Il y a eu beaucoup de retraits d’espèces par Takieddine sur son compte destinataire de l’argent libyen, dans une temporalité compatible avec la campagne, remarque le jugement, mais là encore pas de preuves formelles d’un lien, estime le jugement. Takieddine a dit lors de l’enquête à partir de 2016 qu’il avait apporté des valises de billets à Guéant et Sarkozy, mais le tribunal estime ces déclarations peu crédibles, en raison de leur caractère variable, d’invraisemblances et d’impossibilités sur divers points. On ne peut donc pas parler d’un jugement très aventureux sur les faits, mais au contraire d’une analyse scrupuleuse.
Pourtant, les explications à propos des 35.000 euros du trésorier de la campagne Eric Woerth parlant au procès de « dons anonymes reçus par la Poste », ridicules, sont rejetées par le tribunal. Par ailleurs, Guéant a bien loué un coffre à la BNP où on pouvait se tenir debout, une petite chambre forte en réalité et il s’y est rendu une fois avant l’élection de 2007 et deux fois après. Là encore, on ne peut être sûr qu’il allait y chercher les billets libyens, dit le tribunal. Mais enfin, les juges disent bien ne pas croire à ses explications ridicules à l’audience (Guéant a dit y avoir entassé … des discours de Sarkozy). Qu’est-ce qu’on peut imaginer d’autres que des liasses de billets clandestines, concernant une cachette dans une banque ?
Dans le fond, explique au passage en substance le tribunal, on peut imaginer une autre explication sur cette incertitude du dossier concernant l’arrivée de l’argent dans la campagne. En 2004-2005, Sarkozy ne peut encore être sûr qu’il sera le candidat de l’UMP et aura le financement du parti (Villepin, Premier ministre à partir de 2005, le challenge encore à ce moment), donc il prend des garanties financières en Libye. Finalement, il n’a plus besoin de cet argent en 2007, car il est candidat unique et officiel de l’UMP, avec le budget nécessaire et donc il n’utilise pas le cash de Kadhafi, et il part on ne sait où. On sait que l’argent libyen des comptes de Takieddine est sorti en cash, on a identifié quelques destinations, mais pas toutes. Takieddine a pu garder aussi une part de l’argent de Kadhafi. D’ailleurs, Ghanem fait état de détournements de ce flux destiné à Sarkozy dans son carnet. On sait que Guéant ne crache pas spécialement sur l’argent sale. Une autre partie avérée et démontrée du dossier, concernant un virement d’un demi-million d’euros d’argent libyen sur son compte, faussement justifié par une histoire de vente de tableaux imaginaire, lui vaut notamment d’être aussi condamné à six ans prison ferme (sans être incarcéré vu son état de santé). Mais tout ce flou sur le cash libyen ne change rien à la corruption, qui est avérée juridiquement à partir du moment où elle a été convenue et a donc reçu même un début d’exécution avec les virements au profit de Takieddine, dont le rôle d’intermédiaire est totalement démontré (il connaissait et fréquentait Hortefeux et Guéant et les a accompagnés dans les fameux voyages pour voir Senoussi).
En effet, un autre point du jugement est mal compris. Ce n’est pas parce que l’usage de l’argent libyen dans la campagne n’est pas avéré que la prévention de corruption est abandonnée. Car, encore une fois, si le pacte est prouvé, il n’est pas besoin juridiquement de démontrer sa matérialisation pour condamner. C’est pour une autre raison juridique que le tribunal relaxe Sarkozy de la prévention de corruption : au moment des fait, il est candidat à l’élection présidentielle et il intrigue pour la corruption avec l’idée d’accorder des contreparties dans la fonction future qu’il espère, président. Or le texte légal prévoit qu’il faut être investi d’un mandat électif et chargé d’une mission de service public pour qu’il y ait corruption, AU MOMENT DU PACTE. Donc le pacte a bien existé mais au plan de la technique juridique, on ne peut « habiller » Sarkozy, candidat, avec la corruption, d’autant qu’il n’y a pas trace d’une intervention directe de sa part. Sa rencontre avec Khadafi comme ministre en Libye en 2005 n’a en effet pas donné lieu avec certitude à un accord explicite sur ce point, retient le tribunal, écartant certains éléments et témoignages allant en ce sens (le tribunal est donc encore une fois très prudent). Il ne fait aucun doute cependant pour le tribunal que c’est Sarkozy qui était à la manoeuvre avec Hortefeux et Guéant en émissaires. Le tribunal a été donc, on le répète, très prudent juridiquement, pour ne risquer aucune censure en appel sans doute, peut-on remarquer. Le texte légal prévoit qu’une personne « dépositaire de l’autorité publique » peut aussi être à l’origine d’une corruption, ce qui pouvait coller avec Sarkozy, ministre de l’Intérieur – en plus d’être candidat. Mais le tribunal estime qu’il n’a agi qu’en tant que candidat et non en tant que ministre. C’est donc une interprétation très rigoureuse du droit qui n’enlève rien aux faits, que le tribunal a choisi de qualifier plus sûrement « d’association de malfaiteurs en vue de la corruption », ce qui risque d’être imparable en appel. A moins que le parquet national financier, qui devrait aussi faire appel, et demandait une condamnation pour corruption et sept ans ferme contre Sarkozy (voir note précédente de cette série du blog), n’obtienne gain de cause à la cour et relève le quantum. On ne peut pas juridiquement l’exclure. Le procureur national financier Jean-François Bohnert a déclaré le 29 septembre sur RTL qu’il entendait toujours soutenir que l’argent corruptif libyen était bien arrivé en France.
Autre point fondamental, les contreparties de la corruption. Le tribunal retient deux pistes à ce propos, écartant de manière encore une fois très prudente et très généreuse d’autres contreparties possibles. Il est en effet avéré que le cas Senoussi a bien été examiné jusqu’en 2009 par l’équipe Sarkozy, dans l’idée de lever le mandat d’arrêt français lancé contre lui après sa condamnation à perpétuité par défaut en 1999. C’est là que le tribunal voit « l’extrême gravité » des faits. Des avocats ont été consultés, Thierry Herzog, avocat et ami personnel de Sarkozy, s’est rendu en Libye pour discuter de ce sujet, c’est avéré. Un autre avocat, Philippe Dehapiot, a été consulté, c’est avéré. Certes, rien ne s’est passé finalement pour Senoussi, car tout simplement, ce n’était pas possible, a-t-on réalisé. Même un chef d’Etat ne peut lever un mandat d’arrêt décerné par la justice. Mais la seule acceptation de ce marché avec un terroriste condamné à perpétuité et les débuts de la démarche sont bien une contrepartie. Pour le reste, le tribunal retient que Sarkozy, une fois président, a confirmé le retour en cour diplomatique de la Libye de Kadhafi, avec notamment la fameuse visite tapageuse de ce dernier à Paris dès 2007. Ce n’était pas exceptionnel car alors Kadhafi était reçu partout en Europe, mais pas automatique non plus. La seule confirmation de ce virage diplomatique favorable pour Tripoli après 2007 est une contrepartie. Les juges ne retiennent pas comme contrepartie en revanche les nombreux contrats signés en Libye par Total, la société de sécurité Amesys (qui a vendu à la Libye du matériel pour surveiller, détecter et persécuter ses opposants), Airbus. Pourtant lors de ce dernier contrat, des commission frauduleuses de 12 millions d’euros au total, excusez du peu, sont venues enrichir notamment Alexandre Djouhri, agent de corruption qui avait ses entrées à l’Elysée, tutoyait Sarkozy au téléphone (c’est avéré sur des écoutes). Le tribunal a d’ailleurs aussi envoyé directement en détention Djouhri, condamné à six ans ferme. Mais l’affaire Airbus n’est pas retenue contre Sarkozy, faute d’un lien avéré qu’on peut pourtant fortement soupçonner. D’ailleurs, il a été démontré qu Guéant était intervenu auprès du patron de EADS (maison-mère d’Airbus) pour que Djouhri se fasse payer une rallonge qu’il demandait. Mais cet épisode Airbus est déconnecté de la partie « élyséenne » du dossier. Un autre exemple de la prudence du jugement.
Dernier point fondamental, l’exécution provisoire (immédiate) du jugement et le mandat de dépôt contre Sarkozy et deux autres prévenus (Djouhri et un de ses proches le Franco-Djiboutien Wahib Nacer), qui annule donc l’effet suspensif de l’appel. C’est là dessus que les offensives politiques et médiatiques sont très fortes. Le Pen, frappée aussi de l’exécution provisoire du jugement de son affaire à elle, concernant son inéligibilité (un cas de détournement de fonds public au Parlement européen), a l’intention de le remettre en cause et Bayrou n’était pas contre, quand il était encore Premier ministre. Mais il faut se souvenir que cette modalité de rendu d’une décision de première instance est la règle pour les petits délinquants jugés en comparution immédiate, qui partent tous les jours à Paris et dans toute la France en détention au premier jugement, par DIZAINES, PAR CENTAINES, par fourgons entiers et pour des faits bien moins lourds évidemment que l’affaire libyenne. Dans les autres dossiers jugés en correctionnelle hors de cette filière, le mandat de dépôt s’impose progressivement au-delà d’une peine de deux ans ferme, jusqu’à 80% ou 90% des décisions au-delà de quatre ans ferme. Concernant les affaires politico-financières, la règle s’est imposée au nom de l’effectivité des sanctions, comme on l’a vu avec Le Pen. Si on attend l’appel et la cassation pour que la sanction soit effective, ça peut prendre des années et n’avoir donc plus aucun sens. Il y a aussi la règle de la protection nécessaire de la société, du « rétablissement de l’ordre social » comme sens de la peine, qui peut primer sur la présomption d’innocence, toujours effective en appel mais qui s’efface quand même un peu quand des faits sont reconnus et démontrés. Si un mari cogneur ou un alcoolique qui ne cesse de conduire en état d’ivresse, mettant en danger des vies, doivent être retirés de suite de la circulation et envoyés en prison au premier jugement, un élu malhonnête, corrompu, déjà condamné par ailleurs une première fois et qui est poursuivi par ailleurs dans d’autres dossiers, encore, peut-il rester dans la course et dans la vie politique ? D’autant que par ailleurs Sarkozy, Le Pen et beaucoup d’autres ne cessent de minimiser les faits qu’on leur reproche, voire de nier qu’ils constituent des infractions et qu’on ait même le droit de les juger. C’était le sens des plaidoiries des avocats de Sarkozy. L’ancien président a donc connu le sort commun, dans une affaire tout sauf commune mais dans un jugement républicain, scrupuleux, rendu par un tribunal présidé par une magistrate remarquable, Nathalie Gavarino. Sa maitrise du dossier, de l’audience et du droit, avec une pression éléphantesque, a été tout bonnement extraordinaire, et on le peut dire ici personnellement parce qu’on en a pourtant vu beaucoup, des procès.
On prendra connaissance intégralement du jugement ci-après.
Crocs de boucher 