« Un pacte de corruption faustien »

Crocs poursuit la publication des verbatim marquants du procès Sarkozy-Kadhafi. Aujourd’hui, des extraits choisis du réquisitoire du ministère public, prononcé sur trois jours par trois procureurs financiers, Philippe Jaeglé, Sébastien de La Touanne et Quentin Dandoy, qui ont notamment demandé sept ans de prison contre Nicolas Sarkozy.

Le procès de l’affaire touche à sa fin et durant la dernière semaine de mars, trois jours durant, les trois substituts du procureur national financier Jean-François Bohnert (photo) ont donc délivré leur analyse du dossier et formulé les demandes de peines contre les douze prévenus (le 13e mentionné dans la poursuite, un avocat malaisien, est aujourd’hui décédé). C’était un moment historique, Nicolas Sarkozy étant le deuxième ex-président jugé en correctionnelle après Jacques Chirac, mais avec un dossier d’une ampleur jamais appréhendée par la justice française, une affaire de dimension internationale et de surcroit lié à une élection présidentielle française, le scrutin-clef de la Ve République.

Il faut bien sûr pour avoir les recoins de l’analyse de l’accusation, lire la série des Jours et son huitième épisode ici. Il ne sera ici restitué que quelques éléments très généraux de ce réquisitoire-fleuve, bien sûr, et principalement les propos d’évaluation générale, plus quelques argumentaires de détail. Ce choix a fait exclusion de presque toute l’analyse juridique fait par fait, à laquelle les magistrats ont accordé un soin particulier. Ils ont d’ailleurs validé quasiment toutes les charges retenues par les juges d’instruction à l’issue de l’enquête, à l’exception de quelques détails de qualifications.

Philippe Jaeglé se lève et ouvre le réquisitoire.

(…) Il a pu être dit de l’autre côté de la barre que le parquet national financier voudrait asseoir sa légitimité, pour éviter de perdre la face. Le dossier serait construit sur un postulat qu’il aurait fallu accréditer à tout prix, avec un objectif ultime, celui de discréditer une classe politique dans son ensemble et sa probité. Il n’en est rien, la ligne directrice qui conduit notre action est celle de l’application de la loi dans un souci de justice. Le parquet national financier n’avait aucunement besoin d’un succès judiciaire, quelle que puisse être l’importance de ce dossier. Ce dossier a d’ailleurs été ouvert alors que le parquet national financier n’existait pas encore. (Il rappelle que l’enquête a été conduite par les juges d’instruction et parle d’un travail « titanesque »).

(Il recense alors tout ce qu’il voit comme des « explications extravagantes et contre-vérités de la défense » sur les rencontres avec Abdallah Senoussi, le coffre-fort de Guéant, sa supposée vente de tableaux. Il place dans cette catégorie les explications de Sarkozy assurant qu’il n’aurait rien su des rencontres de ses collaborateurs avec Senoussi en Libye, du rôle de l’agent de corruption Takieddine. Il remarque que Sarkozy a retourné à l’audience une de ses déclarations, admettant – alors qu’il le contestait durant l’enquête – qu’il avait validé à la chute du régime libyen en 2011 l’exfiltration en France de Bechir Saleh, directeur de cabinet de Kadhafi et détenteur supposé des secrets de la corruption. Il mentionne aussi les mensonges de Djouhri sur la vente d’une villa, les explications de Thierry Gaubert, ami de Sarkozy, sur l’usage supposé du cash libyen dans une villa colombienne d’un ami décédé aujourd’hui, il rappelle l’étrange explication d’Eic Woerth sur le cash de la campagne 2007 censé provenir de dons anonymes parvenus par la Poste)

Dans ces conditions, loin de fissurer la position du parquet, ces débats ont au contraire renforcé ce positionnement et une intime conviction que nous nous efforcerons de partager. Ce procès n’est aucunement celui d’une classe politique qui serait globalement défaillante sur le plan de la probité, c’est au contraire celui d’un groupe d’individus autour de Nicolas Sarkozy qui n’ont pas hésité à s’engager avec l’appui d’intermédiaires douteux dans un pacte de corruption que l’on peut qualifier D’INCONCEVABLE, INOUI, INDECENT. (il appuie sur les termes). (Il qualifie Kadhafi de dictateur « sanguinaire », souligne que le dossier porte en particulier sur les échanges directs de l’équipe Sarkozy avec Abdallah Senoussi, beau-frère de Kadhafi et patron du renseignement, condamné à perpétuité en 1999 par défaut et sous mandat d’arrêt français pour avoir commandité un attentat contre un vol civil français en 1989 avec 170 morts)

L’objectif était de soutenir la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy, candidat de la droite républicaine, (…) et de vicier donc le résultat de cette élection qui constitue pourtant l’épicentre de la vie démocratique en France, avec le risque de porter atteinte à la souveraineté et aux intérêts de la France, susceptible de se retrouver sous l’influence de la Libye. (…) Si un enseignement doit être tiré de ce dossier, c’est à notre sens bien celui de la toxicité de la relation qui peut se nouer entre hommes politiques français, intermédiaires, dirigeants de pays étrangers non démocratiques et grands industriels, produit d’intérêts croisés, qui peuvent conduire aux pires dérives.

(Il souligne ensuite que la procédure a été entravée par les « mensonges, interférences, manipulations », que les investigations ont été contrariées et qu’il a fallu « déminer les fausses pistes », puis commence l’analyse de détail du dossier, en particulier sur la période où aurait été conclu le pacte de corruption, avec les visites des proches de Sarkozy et de Sarkozy lui-même en Libye en 2005, voir verbatim précédents des interrogatoires à ce propos sur ce blog).

En conclusion de ces propos et de cette première demi-journée de réquisitions, madame la présidente, madame, messieurs et avant même d’envisager les carnets de Choukri Ghanem et l’exécution des autres contreparties diplomatiques, judiciaires et économiques, vous ne pourrez que constater qu’il résulte de l’information judiciaire la preuve de l’existence d’un pacte de corruption noué entre Nicolas Sarkozy et Mouammar Kadhafi reposant sur un faisceau de multiples indices dont la gravité, la précision et la concordance doivent emporter votre conviction que l’ensemble des faits ainsi caractérisés établissent bien tous les éléments constitutifs, tant matériels qu’intentionnels, des infractions d’association de malfaiteurs, de corruption active et passive, de complicité de corruption et de recel de détournement de fonds publics reprochés à Nicolas Sarkozy, Claude Guéant, Brice Hortefeux, Thierry Gaubert, Ziad Takieddiene et Bechir Saleh.

Une fois cette conviction acquise, il va falloir vous interroger, mais nous y reviendrons, sur la portée de ces actes, à savoir : le financement des ambitions politiques et présidentielles de Nicolas Sarkozy par le régime libyen de Kadhafi…. Nous avons bien conscience du vertige qui peut saisir tout esprit rationnel et mesuré à l’évocation de cette assertion. « L’argent n’a pas d’odeur », aurait dit l’empereur Vespasien. Est-ce à dire que la levée de l’embargo international, la normalisation des relations avec la Libye, son retour dans le concert des nations, autorisaient tous les outrages ? Cette nouvelle ère, sans doute souhaitable notamment pour les peuples de Libye, pouvait-elle justifier que l’on fasse table rase du passé ? Sur quels critères allez-vous apprécier la gravité d’un tel comportement ?

Un ministre d’Etat qui conclut un pacte de corruption avec un dictateur sanguinaire, terroriste, n’abime-t-il pas, au-delà de son honneur et de sa dignité, et bien que ces agissements ne sauraient par hypothèse relever de l’exercice de sa fonction, l’image même de la France ? En pactisant avec Abdallah Senoussi, Nicolas Sarkozy, Claude Guéant et Brice Hortefeux n’ont-ils pas porté atteinte, madame la présidente, madame, messieurs, à la mémoire de nos concitoyens lâchement assassinés au-dessus du désert du Ténéré le 19 septembre 1989 et à toutes les victimes du régime dictatorial de Mouammar Kadhafi ?
J’ai entendu Nicolas Sarkozy, en se drapant dans sa dignité d’homme d’Etat, s’écrier à la barre :  « Mais tout de même, vous me connaissez ? ». Et bien force est de constater que derrière l’image de l’homme public, du ministre, du président de la République, de l’homme à qui des millions de nos concitoyens ont accordé leur confiance, se dessine au gré des enquêtes judiciaires qui émaillent désormais son parcours, la silhouette d’un homme portée par une ambition personnelle dévorante, prêt à sacrifier sur l’autel du pouvoir les valeurs essentielles que sont la probité, l’honnêteté et la droiture dont il devait pourtant être l’incarnation au regard de la grandeur des fonctions auxquelles il prétendait et auxquelles il a accédé.

(Le procureur Jaeglé poursuit le jour suivant sur la question des contreparties présumées au pacte de corruption qu’il dénonce, les démarches en faveur de Senoussi, la visite luxueuse de Kadhafi à Paris en 2007, la livraison de matériel de surveillance de masse par la société française Amesys, la signature d’une promesse de livraison d’un réacteur nucléaire, la perspective ouverte de livraison d’armes et d’hélicoptères de combat malgré l’opposition de l’Allemagne)

Certaines interrogations restent sans réponse. On ne peut que s’interroger sur les raisons pour lesquelles Nicolas Sarkozy a pu recevoir à Paris Mouammar Kadhafi , dictateur aux mains couvertes de sang (il mentionne les réticences des ministres Kouchner et Yade et rappelle leurs déclarations de l’époque) On s’interrogera sur le fait de savoir ce qui a pu justifier qu’on puisse, aux côtés de l’agent corruption Ziad Takieddine, poursuivre avec Thierry Herzog, ami et avocat de Nicolas Sarkozy, les réflexions et recherches sur le problème de la contumace Senoussi (…) On se demandera ce qui a pu conduire Nicolas Sarkozy et son entourage à pousser pour que la France vende à la Libye un réacteur nucléaire, faisant fi de manière insensée de l’avis éclairé des professionnels.

(…)

Le procureur Dandoy poursuit sur un argument de la défense. Elle estime que le fait que le régime Kadhafi n’ait pas, à sa fin en 2011, livré les preuves de la corruption, démontrerait qu’elle n’existe pas. Le procureur répond que Kadhafi a espéré jusqu’à sa mort renverser la situation contre la rébellion à son profit, notamment par un accord avec la France et qu’il n’avait donc aucun intérêt à accuser Sarkozy à ce moment. Kadhafi a pu garder les preuves comme garanties, leviers, moyens de pression, estime-t-il. D’ailleurs, souligne-t-il, l’enquête française a mis au jour certaines preuves de paiements libyens et Kadhafi ne les avait pas produites, ce qui accrédite ce scénario).

(Le procureur de La Touanne aborde ensuite la question de l’exfiltration de Bechir Saleh en 2011 de Libye en France, puis de 2012 de France en Afrique du sud, il fait projeter une chronologie et soutient qu’alors a été constituée une association de malfaiteurs autour de Sarkozy, avec notamment Djouhri et Bernard Squarcini, pour organiser la fuite de ce témoin gênant).

Bechir Saleh, c’est l’homme qui en savait trop. Ce départ semble lié au possible témoignage sur le financement libyen. Cette exfiltration a été organisée par des proches de Nicolas Sarkozy, dans son intérêt. L’homme qui en savait trop avait peut être des choses à dire. L’exfiltration peut être vue comme un élément de preuve de l’association de malfaiteurs. Il fallait le soustraire à des poursuites afin d’éviter qu’il témoigne. Ces faits ne peuvent pas avoir été réalisés sans l’aval de Nicolas Sarkozy

Le procureur Dandoy aborde ensuite la question des espèces retrouvées dans la campagne Sarkozy 2007, d’origine libyenne selon l’accusation. Il admet le faible montant démontré catégoriquement (11.000 euros) et admis par Woerth (30.000 à 35.000 euros)

Personne ne conteste qu’en 2007 au début de la campagne les moyens étaient suffisants pour financer une campagne électorale dans le cadre posé par la loi. Il existait un vrai soutien populaire. Mais le pacte de corruption a été conclu en octobre 2005 . La question que le tribunal doit se poser est non pas de savoir si Nicolas Sarkozy avait besoin en 2007 de ce financement, mais pourquoi il a sollicité un soutien en 2005. ll y avait une lutte fratricide avec le clan chiraquien et Dominique de Villepin. Nicolas Sarkozy doit se prémunir contre le risque de devoir partir seul, se constituer une sorte de trésor de guerre, de sécurité financière.

(Il parle ensuite des extrapolations réalisées par l’instruction, 250.000 en cash pour les primes de campagne, 450.000 pour les notes de frais, des millions d’euros pour les prestataires au noir, mais admet qu’elles ne peuvent être retenues puisqu’elles ne constituent pas des preuves. Il importe cependant selon lui de retenir l’idée qu’il y a eu une importante circulation d’espèces dans la campagne 2007, avec les indices en creux que constituent à ses yeux les explications fantaisistes de Woerth sur l’origine du cash et la location d’une chambre forte par Guéant durant la période).

C’est un faisceau d’indices, on ne dit pas autre chose. Il n’y a pas de proportion entre les sommes versées dans le cadre du pacte de corruption et les traces d’argent liquide retrouvées dans la campagne de Nicolas Sarkozy. Nous n’avons pas judiciairement rapporté la preuve que des prestataires avaient bénéficié de paiements en liquide. En revanche, il existe un faisceau d’indices qui trouve son origine dans ce pacte de corruption, où les uns et les autres ont dit que cet argent partait de Libye pour rejoindre les comptes d’un agent de corruption en capacité de retirer des espèces et de porter des valises. (…) Ce n’est qu’en prenant en considération l’intégralité de notre démonstration que vous pourrez être convaincus qu’au delà de ces 30.000 à 35.000 euros qui ne sont qu’un reliquat, nous a-t-on dit, que de l’argent libyen était utilisé par Claude Guéant, remis dans la campagne au président de l’association de financement Eric Woerth et utilisé pour les besoins de la campagne de Nicolas Sarkozy.

(Le dernier jour, le procureur de La Touanne procède aux conclusions générales et aux demandes de peines).

Madame la présidente, durant ces douze semaines d’audience, nous avons examiné dans le détail l’ensemble des faits reprochés aux treize prévenus, dont un certain nombre sont absents aujourd’hui. Un tableau très sombre d’une partie de notre République s’est dessiné (…)  une corruption de haute intensité ayant tissé sa toile jusqu’aux plus hautes sphères de l’État. On y a vu un ministre d’État, dont l’énergie et le talent politique lui permettront quelques mois plus tard d’obtenir la confiance d’une majorité des Français, s’engager, aux côtés de son plus proche collaborateur place Beauvau, Claude Guéant, et de son ami de trente ans, Brice Hortefeux, dans une quête effrénée, à la recherche des financements nécessaires à la satisfaction de ses ambitions politiques dévorantes. Un pacte de corruption faustien a ainsi été conclu avec un des dictateurs les plus infréquentables de ces trente dernières années. Homme politique de premier plan, maire, président de conseil général, député, député européen, ministre, ministre d’État, président de la République, Nicolas Sarkozy était tenu à un devoir d’exemplarité et d’intégrité. Au regard de la gravité des faits, de la personnalité du prévenu et de l’état de son patrimoine, seules des peines d’emprisonnement et d’amende fermes seront susceptibles d’assurer la protection de la société, de prévenir la commission de nouvelles infractions et de restaurer l’équilibre social.

Il formule les peines demandées :

• Nicolas Sarkozy, sept ans de prison ferme, 300.000 euros d’amende, cinq ans d’inéligibilité et d’interdiction de siéger au Conseil constitutionnel
• Claude Guéant, six ans ferme, 100.000 euros d’amende, cinq ans d’inéligibilité
• Brice Hortefeux, trois ans ferme, 150.000 euros d’amende, cinq ans d’inéligibilité
• Eric Woerth, un an ferme, 3.750 euros d’amende
• Bechir Saleh (en fuite, jugé par défaut) : six ans de prison ferme, 4 millions d’euros d’amende, mandat d’arrêt ;
• Ziad Takieddine (en fuite, jugé par défaut) : six ans de prison ferme, 3 millions d’euros d’amende, mandat d’arrêt ;
• Alexandre Djouhri : cinq ans de prison ferme, 4 millions d’euros d’amende, cinq ans d’interdiction de gérer une société ;
• Édouard Ulllmo (ex-cadre d’Airbus) : trois ans de prison dont deux ferme, peine aménageable hors la prison, 375 000 euros d’amende ;
• Ahmed Salem Bugshan : deux ans de prison dont un avec sursis, 4  millions d’euros ;
• Khalid Bugshan (en fuite, jugé par défaut) : trois ans de prison dont un avec sursis, 4 millions d’euros d’amende, mandat d’arrêt ;
• Wahib Nacer : quatre ans de prison ferme, 1 million d’euros, confiscation de 427 000 euros et d’un véhicule déjà saisis, interdiction de gérer une société pour cinq ans ;
• Thierry Gaubert : trois ans de prison ferme, 150 000 euros d’amende, inéligibilité pour cinq ans ;
• Siva Rajendram : extinction de l’action publique (décédé)
• On terminera comme rituellement sur ce blog en musique, avec une chanson qui nous renvoie au pays dont on parle, aujourd’hui dans un grand désarroi. Le titre est du Libyen Ahmed Fakroun, Ya Blady, « mon pays »